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Prise d’initiatives en matière de planifıcation du patrimoine municipal

La maison Mason-Girardot, une demeure de style italien construite vers 1879 dans l’ancienne ville de Sandwich, est une des propriétés participant au programme de taxes patrimoniales de Windsor

Les bâtiments et l'architecture, La communauté, Les outils pour la conservation

Date de publication : mai 10, 2007

Photo : La maison Mason-Girardot, une demeure de style italien construite vers 1879 dans l’ancienne ville de Sandwich, est une des propriétés participant au programme de taxes patrimoniales de Windsor

Que se passe-t-il dans votre collectivité?

Suite aux modifications importantes apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en avril 2005 et au renforcement de la Déclaration de principes provinciale (DPP) en mars 2005, le décor est propice à une résurgence de la conservation du patrimoine en Ontario. Depuis que la politique et le cadre législatif ont été élargis, nous avons commencé à constater des changements drastiques pour ce qui est de la prestation de services et de programmes relatifs au patrimoine au niveau municipal. Certaines collectivités ont fait montre d’une volonté d’utiliser des outils en place depuis de nombreuses années, d’autres se servent de nouveaux éléments figurant dans la loi, d’autres enfin mettent en place de nouveaux programmes.

Partout où ces nouvelles initiatives ont été couronnées de succès, plusieurs facteurs communs ont été constatés : le fait que le conseil municipal local apporte un soutien politique et qu’il ait saisi les enjeux liés au patrimoine; le fait que le personnel municipal et le comité municipal du patrimoine soient bien formés et expérimentés; l’existence d’une base de bénévoles enthousiastes et avertis largement soutenus par la collectivité.

Chacune de ces expériences réussies démontre à quel point les municipalités ontariennes ont recours aux outils de conservation. Voici quelques-unes des nombreuses et remarquables expériences couronnées de succès :

  • La Ville d’Aurora participe à Portes ouvertes Ontario pour la deuxième année et a promulgué un nouveau district de conservation du patrimoine.
  • La Ville de Kingston a élaboré une politique relative aux propriétés attenantes aux termes de l’article 2.6.3 de la DPP et a mis à jour environ un tiers de ses règlements en matière de désignation pour les mettre en conformité avec la norme provinciale actuelle.
  • La Ville de Mississauga a réalisé un inventaire du paysage culturel et a promulgué un règlement sur les normes relatives aux propriétés patrimoniales.
  • La Ville d’Oakville a officiellement adopté un registre municipal regroupant environ 125 propriétés patrimoniales non désignées.
  • La Ville de Peterborough a adopté son registre patrimonial municipal, a créé un inventaire des ressources patrimoniales sur la base du SIG, a préparé un plan directeur de fouilles archéologiques et a mis en place un Heritage Tree Program (programme de protection des arbres patrimoniaux).
  • La Ville de Toronto a réintroduit le fonds du patrimoine pour les propriétés patrimoniales désignées; par ailleurs, 15 nouveaux districts de conservation du patrimoine sont en cours d’élaboration.
  • La Ville de Windsor continue à gérer un certain nombre de programmes de subventions et a récemment mis en place un programme municipal de taxes patrimoniales dans la collectivité historique de Sandwich.

On peut globalement répartir les outils du patrimoine municipal en quatre catégories :

  1. Recherche et politique – ce qui comprend la réalisation d’un inventaire et l’enregistrement du patrimoine, des recherches historiques locales, des études du patrimoine à thème, des plans directeurs de fouilles archéologiques, des enquêtes de district en matière de conservation du patrimoine et des politiques du patrimoine dans le plan officiel.
  2. Protection – dont la promulgation de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, un règlement municipal sur les normes relatives aux biens patrimoniaux, des règlements de restriction provisoires et des servitudes du patrimoine.
  3. Mesures incitatives – telles que des subventions municipales, des mesures incitatives en terme de planification et des incitatifs fiscaux au niveau municipal.
  4. Sensibilisation et éducation du public – par le biais de ce qui suit : programmes d’installation de plaques provinciales et locales, visites guidées à pied, publications, formation en matière de conservation, Portes ouvertes Ontario, bonne intendance municipale avérée des propriétés patrimoniales et programmes de remise de prix du patrimoine. Ces outils de planification du patrimoine sont essentiels pour ce qui est de contribuer à la création d’une culture locale en matière de conservation.

Ces outils se complètent pour faire en sorte que nous nous rapprochions de nos objectifs en matière de promotion, de protection et de célébration de notre riche patrimoine culturel.