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L’ anatomie d’ une servitude protectrice du patrimoine : la conception d’ un cadre de partenariat pour la conservation

Willem Hanrath, ses enfants et ses petits-enfants reçoivent une petite plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien en hommage à leur généreux don d’une servitude protectrice du patrimoine naturel pour la forêt Caistor-Canborough Slough, zone d'intérêt naturel et scientifique (47 acres/19 hectares)

Photo : Willem Hanrath, ses enfants et ses petits-enfants reçoivent une petite plaque de la Fiducie du patrimoine ontarien en hommage à leur généreux don d’une servitude protectrice du patrimoine naturel pour la forêt Caistor-Canborough Slough, zone d'intérêt naturel et scientifique (47 acres/19 hectares)

Par

Jeremy Collins

Le patrimoine naturel, Les outils pour la conservation

Published Date: mai 25, 2006

Les particuliers propriétaires fonciers sont souvent confrontés à un grand dilemme – comment préserver le patrimoine de leurs terres pour les générations à venir dans un monde où le changement n’est pas seulement permanent, mais continue à s’accélérer à mesure que les avancées scientifiques influencent chaque aspect de notre vie quotidienne. Heureusement, ils ne sont pas seuls.

Il existe une communauté grandissante de défenseurs de la conservation du patrimoine qui veulent aider de tels propriétaires fonciers à relever ce défi. Les servitudes protectrices du patrimoine fournissent un mécanisme juridique aux propriétaires fonciers privés pour leur permettre de s’associer à la communauté du patrimoine afin de conserver les ressources du patrimoine sur leur propriété. Les servitudes protègent plus que les bâtiments et les éléments de construction. Elles protègent également des sites naturels, l’habitat d’espèces menacées d’animaux ou de plantes ou des paysages culturels. Il s’agit d’accords volontaires juridiques conclus entre un propriétaire de biens patrimoniaux et un organisme patrimonial – comme la Fiducie du patrimoine ontarien – dont l’objectif commun consiste à assurer la conservation à long terme des ressources patrimoniales de la propriété. L’accord légal étant un titre enregistré, il lie le propriétaire actuel de même que les propriétaires futurs de cette propriété. De cette façon, les servitudes peuvent protéger à perpétuité les éléments patrimoniaux d’une propriété.

Les servitudes sont, dans leur fondement, un ensemble de conditions qui traitent de la façon dont les propriétaires fonciers privés et le secteur du patrimoine peuvent s’unir pour conserver des ressources patrimoniales spécifiques. Lorsqu’on examine l’anatomie d’une servitude protectrice du patrimoine ainsi que ses différentes composantes, il est possible de voir comment les parties travaillent ensemble pour tendre vers l’objectif commun, soit la conservation du patrimoine. Cet accord prévoit des droits et des devoirs pour les deux parties. La servitude permet au propriétaire foncier de continuer à jouir de sa propriété tout en garantissant que les décisions qui risquent d’affecter les ressources sont prises en fonction de méthodes et de principes de conservation empreints de sagesse.

Les servitudes de conservation s’appuient sur un certain nombre d’éléments de base. Ils comprennent : une description des éléments patrimoniaux de la propriété; une clause d’intention commune; les droits et les devoirs du propriétaire comme de l’organisme du patrimoine; et un ensemble de clauses juridiques générales. Au centre de la plupart des servitudes de conservation figure une partie qui impose au propriétaire foncier de demander l’accord de l’organisme du patrimoine pour toute activité qui risquerait d’affecter les éléments protégés du patrimoine. Pour sa part, l’organisme du patrimoine accepte de gérer la propriété avec le propriétaire foncier sur une base régulière et de garantir la conservation appropriée des ressources. Pour vérifier la conformité et, si nécessaire, prendre les mesures correctives dans le cadre de l’accord, ce dernier octroie aussi à l’organisme patrimonial un droit d’accès à la propriété – ou, pour utiliser le terme juridique, un « droit de passage ».

Les outils à votre disposition pour la conservation du patrimoine sont nombreux. Alors que l’acquisition de propriétés préserve clairement les bâtiments, les servitudes permettent que la propriété soit habitée ou soit destinée à un autre usage, tout en respectant dans le même temps les ressources patrimoniales protégées par ces accords juridiques. De cette façon, vous pouvez continuer à jouir de votre propriété patrimoniale, tout en sachant qu’elle sera protégée à l’avenir.