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Les districts de conservation du patrimoine : l’outil le plus populaire de la trousse d’information sur le patrimoine?

Centre-ville de Niagara-on-the-Lake – district de conservation du patrimoine très visité.

Par

Jim Leonard

Les bâtiments et l'architecture, La communauté, Les outils pour la conservation

Published Date: 10 mai 2013

Photo : Centre-ville de Niagara-on-the-Lake – district de conservation du patrimoine très visité.

Lorsque la Loi sur le patrimoine de l’Ontario est entrée en vigueur en 1975, les municipalités de toute la province ont tout à coup eu le pouvoir de protéger et d’améliorer les « groupes de biens qui donnent collectivement un caractère particulier à une région » en désignant ces régions comme districts de conservation du patrimoine, également appelés « désignations aux termes de l’article 41 de la Partie V » ou, plus simplement, DCP.

La portée de la Loi a évolué et ne se limite plus au seul patrimoine architectural. La valeur contextuelle d’un bien et l’importance cruciale des paysages culturels sont désormais largement reconnues. Cette idée se reflète dans la législation et les documents d’orientation utilisés pour encourager la mise en œuvre de pratiques saines en matière d’aménagement du territoire. Le terme « paysage du patrimoine culturel » est défini dans la Déclaration de principes provinciale en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Les districts de conservation du patrimoine sont cités en exemple de paysages culturels dans cette définition. De plus, la deuxième édition des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada, publiée en 2010, déclare sans équivoque qu’un district de conservation du patrimoine est un paysage culturel.

À l’heure actuelle, le plus grand DCP de l’Ontario est South Rosedale à Toronto, qui compte plus de 1 100 biens résidentiels. Le plus petit district et seul DCP à bien unique de l’Ontario est le Lieu historique national du Canada Fort-York (illustré sur la photo), également situé à Toronto. Photo avec l’aimable autorisation de Portes ouvertes Toronto.

La désignation de districts protège ces paysages d’abord en cernant un espace géographique clairement délimité, puis en décrivant le caractère prédominant et l’esprit dynamique de cet espace. Elle détermine les caractéristiques et les attributs interreliés qui contribuent à ce caractère et à ce lieu, notamment la forme du bâti et les éléments environnants comme les arbres, la végétation, les particularités du paysage de rue, les points de vue et panoramas, la configuration des routes, les reliefs et les espaces ouverts.

La désignation d’un district permet également d’établir un cadre éclairé d’aménagement du patrimoine par l’élaboration d’un plan du district, dont le but est de promouvoir la conservation et de gérer les changements. Les municipalités semblent s’appuyer plus que jamais sur cette approche globale et coordonnée pour la conservation de leur patrimoine.

La désignation des biens individuels est un outil de conservation bien établi. Plus de 250 municipalités disposent d’au moins un règlement municipal de désignation aux termes de l’article 29 de la Partie IV. Malgré l’efficacité des désignations de ce type, elles peuvent parfois donner lieu à la prise de mesures de conservation disparates. C’est ainsi que des points d’intérêt isolés sont protégés tandis que le milieu ou le paysage de rue alentour s’érode ou disparaît petit à petit. En revanche, la désignation de districts, elle, concerne des espaces bien distincts.

Les données du registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario indiquent que le taux de désignations individuelles a atteint son niveau le plus élevé dans les années 1980, avec près de 230 règlements municipaux par an. Entre 2000 et 2009, le nombre moyen de nouvelles désignations a chuté pour atteindre 141 règlements par an, une tendance qui semble se poursuivre à l’heure actuelle.

En revanche, le nombre de nouveaux DCP a bondi au cours des dix dernières années. L’Ontario compte aujourd’hui 110 districts pleinement en vigueur. Près de la moitié d’entre eux ont été créés après l’an 2000, ce qui laisse à penser que les municipalités, les propriétaires et les résidents reconnaissent de plus en plus les bienfaits de ce type de protection.

La Fiducie estime qu’en Ontario, près de 18 000 biens se situent à l’intérieur des limites d’un DCP, contre à peine 8 000 biens individuels désignés. Toronto, Ottawa et Hamilton sont les villes qui comptent le plus de DCP, avec respectivement 20, 18 et sept DCP.

Bien que les districts aient chacun un caractère unique, il est possible de les regrouper et de les classifier de manière générale. Les districts se situent aussi bien dans les zones rurales que les zones urbaines. Les deux principaux types de district sont les quartiers résidentiels (comme le quartier West Woodfield de London) et les zones commerciales dans les centres-villes (comme les centres-villes de Stratford, de Cobourg et de Cambridge). En fait, 80 pour cent de tous les types de district en Ontario sont soit des zones résidentielles, soit des centres-villes historiques. Les régions rurales constituent une autre grande catégorie et comprennent des districts comme le hameau de Churchville à Brampton et Whitevale à Pickering.

Cénotaphe situé dans le parc Waverley de Thunder Bay, deuxième parc municipal le plus ancien de l’Ontario, au sein du DCP du parc Waverley. Photo avec l’aimable autorisation du Comité consultatif sur le patrimoine de la Ville de Thunder Bay.

Cénotaphe situé dans le parc Waverley de Thunder Bay, deuxième parc municipal le plus ancien de l’Ontario, au sein du DCP du parc Waverley. Photo avec l’aimable autorisation du Comité consultatif sur le patrimoine de la Ville de Thunder Bay.

Au cours des dernières années, un intérêt croissant a été prêté à la désignation des sites industriels. Parmi les derniers districts à avoir été désignés, l’un des plus intéressants est le district du patrimoine pétrolier, situé dans le comté de Lambton, dont l’importance historique et l’influence sur le développement de l’industrie pétrolière ont été reconnues.

Des lieux patrimoniaux modernistes reçoivent aussi le titre de district. L’exemple le plus récent est la désignation en 2012 du quartier Briarcliffe d’Ottawa, une enclave résidentielle des années 1960 qui se distingue par ses maisons de campagne élégantes, audacieuses mais discrètes, entourées de terrains densément boisés.

Sur le plan géographique, les districts sont plutôt regroupés à Toronto et dans la région du grand Toronto, puis dans le sud-ouest de l’Ontario. Quelques districts s’étendent dans le sud de l’Ontario, principalement le long du corridor 401 entre Toronto et Kingston. Un autre ensemble est situé à Ottawa. En revanche, le centre et l’est de l’Ontario comptent peu de districts. Le nord de l’Ontario n’en a qu’un seul, à Thunder Bay (le parc Waverley). Il existe potentiellement de nouveaux districts dans pratiquement chaque village ou ville de la province.

Puisque la plupart des DCP comportent plusieurs biens, l’établissement d’un district a tendance à requérir davantage d’efforts qu’une désignation individuelle. Cela explique peutêtre pourquoi plus de 250 municipalités en Ontario ont adopté au moins un règlement relatif à la désignation des biens patrimoniaux individuels, mais que seulement 39 municipalités ont établi un ou plusieurs DCP.

Le processus de désignation d’un district nécessite des consultations de la population et un engagement de sa part. Il a tendance à se dérouler plus harmonieusement lorsqu’il naît d’une initiative populaire en réponse à un problème qui galvanise la communauté d’un quartier bien établi. Il est également possible qu’un vaste consensus public soit déjà établi. Par exemple, la démolition d’un point d’intérêt connu, ou bien la menace que représente la construction de nouveaux logements incompatibles avec un quartier historique suscitent généralement une demande de désignation comme district de conservation du patrimoine. Ainsi, à Toronto, de nombreux districts de conservation existent parce qu’un groupe local proactif a demandé à la ville à ce qu’ils soient désignés comme tels (à l’instar de Cabbagetown, district qui a su rester actif par le biais d’activités d’intendance locales).

La St. Mark’s United Church à Kingston est située dans le DCP de Barriefield. Barriefield est un exemple de petit hameau rural protégé au sein d’un milieu urbain plus vaste.

Il est important de communiquer de façon claire et précise avec les propriétaires et les résidents d’un district faisant l’objet d’une proposition de désignation, de manière à dissiper tout malentendu sur les conséquences d’une telle désignation. Un district n’est pas une panacée aux problèmes de conservation du patrimoine urbain. Un district n’a pas non plus d’incidence négative sur la valeur des biens immobiliers. Les districts sont avant tout des outils d’aménagement du territoire permettant de gérer les changements, et non des carcans juridiques destinés à figer des biens dans le temps.

Néanmoins, les idées erronées qui subsistent sur les districts tendent à s’éroder, comme en témoigne le nombre de districts établis partout en Ontario, sans parler des milliers de personnes qui y vivent et y travaillent depuis des décennies. La meilleure preuve à l’appui des bienfaits de la désignation de districts de conservation du patrimoine reste les districts eux-mêmes.

Fort heureusement, la communauté patrimoniale a amassé un large éventail de contre-arguments bâtis sur des années de recherche, d’observation et de réflexion. Des études récentes effectuées par le Centre des ressources du patrimoine de l’Université de Waterloo pour le compte de l’organisme Architectural Conservancy of Ontario réfutent plusieurs mythes sur les districts de conservation du patrimoine.

Songeons aux effets positifs des DCP sur l’économie et le tourisme, démontrés par les données démographiques tirées de nombreuses études. Les gens recherchent le sentiment d’appartenance à un lieu qu’offrent les centres-villes animés qui comptent des boutiques spécialisées, des magasins d’antiquités et des lieux à l’ambiance chaleureuse et au caractère patrimonial authentique. Les districts patrimoniaux des centres-villes de Port Hope, d’Unionville, de Niagara-on-the-Lake, de Stratford, de Perth, de Cobourg, de Port Perry et de Kingston illustrent clairement ce potentiel.

Les données du registre aux fins de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario réfutent également plusieurs mythes courants. Certaines personnes pensent que les désignations empêchent de modifier un édifice désigné bien patrimonial. Une analyse de près de 500 permis pour biens patrimoniaux envoyés à la Fiducie par 28 municipalités différentes depuis 2010 indique qu’en réalité, les conseils municipaux approuvent davantage de permis qu’ils n’en refusent. Au total, 97 pour cent des permis envoyés à la Fiducie étaient soit approuvés ou approuvés avec conditions.

Le pâté de maisons Gordon est situé au cœur du DCP du centre-ville de Stratford.

Le pâté de maisons Gordon est situé au cœur du DCP du centre-ville de Stratford.

Malgré leur efficacité, les DCP ont encore des défis à relever : construction de logements peu harmonieux sur terrain intercalaire, développement envahissant, démolition par négligence du patrimoine, voire événement catastrophique, comme la tornade de Goderich de 2011. Chacun de ces défis peut se complexifier s’il n’existe aucun plan de district ou si le plan est inefficace ou bien désuet.

Chaque décision du conseil municipal a des effets concrets et cumulatifs sur un district. Un plan de district à jour et exhaustif, parfaitement intégré au cadre général d’aménagement du territoire, permet d’orienter, d’éclairer et de gérer la multiplicité des problèmes complexes et imprévus qui peuvent survenir dans un district. Heureusement, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario prévoit des mécanismes permettant d’adopter de nouveaux plans s’il n’en existait aucun auparavant ou de modifier des plans existants pour les mettre en conformité avec les normes en vigueur.

Les décideurs locaux semblent reconnaître que les districts de conservation du patrimoine contribuent à une bonne planification municipale et favorisent le maintien de collectivités stables et dynamiques. Une promenade à pied ou en voiture dans n’importe quel district de l’Ontario en atteste de manière éloquente. La plupart des propriétaires, eux aussi, en perçoivent les avantages et reconnaissent que l’application coordonnée de politiques et de directives relatives au patrimoine est bénéfique à leurs biens.

Il n’est donc pas surprenant que les districts de conservation du patrimoine désignés au cours de la dernière décennie aient été plus nombreux que ceux désignés pendant les 25 années précédentes. Les districts de conservation du patrimoine pourraient très bien être l’outil le plus populaire, et le plus puissant, de notre trousse à outils pour la protection du patrimoine.

Toronto compte actuellement 20 DCP pleinement en vigueur, soit le plus grand nombre de districts de tout l’Ontario. Le paysage de rue représenté sur la photo fait partie du DCP Yorkville-avenue Hazelton.

Toronto compte actuellement 20 DCP pleinement en vigueur, soit le plus grand nombre de districts de tout l’Ontario. Le paysage de rue représenté sur la photo fait partie du DCP Yorkville-avenue Hazelton.

Les modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en 2005 requièrent l’élaboration de plans de district en vue d’orienter l’aménagement des districts de conservation du patrimoine et de prendre en compte les directives futures en matière d’utilisation intégrée et de planification complémentaire. Un plan de district solide permet de contribuer à la conservation du patrimoine en décourageant les aménagements peu harmonieux, tout en gérant les changements inévitables, à mesure que les collectivités se développent et évoluent au fil du temps.